Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui, jusque-là, recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. Les demandes de carte grise se font désormais sur internet, une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Le certificat d’immatriculation s’obtient donc à travers une procédure dématérialisée et le moins qu’on puisse dire, c’est que cette dernière est à la fois simple et rapide. Quelques clics suffisent pour faire une demande de carte grise en ligne.
Sur quel site précisément se font les démarches d’immatriculation ?
Le système de demande de certificat d’immatriculation s’est nettement simplifié avec la réforme faite pour moderniser le service public et dématérialiser les démarches administratives. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui les usagers peuvent encore transmettre en main propre leur demande, c’est sur internet que se font désormais les démarches d’immatriculation. Cette modification des conditions de délivrance des titres de circulation suit tout simplement la dynamique implantée depuis 2009. La finalité était d’en venir à la fermeture des services d’immatriculation des préfectures au profit des formalités de carte grise en ligne, chose faite en 2017.
Pour faire la carte grise sur internet, l’usager a principalement deux options. Il y a tout d’abord le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui constitue le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Il faut préciser toutefois que cette plateforme souffre parfois de bug et de nombreux particuliers rencontrent des complications lors de son utilisation. De plus, l’administration n’étant pas soumise à des délais pour traiter les demandes, il arrive souvent que les usagers soient pénalisés à cause de sa lenteur. Plus de détails à ce sujet sur cette page.
Parallèlement au site de l’ANTS, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, auprès de qui tout automobiliste peut faire ses démarches de carte grise en ligne. La procédure pour soumettre sa demande n’est point chronophage, puis lorsque le dossier envoyé est complet et ne souffre d’aucune irrégularité, il est généralement traité en 24h.
Quelles sont les étapes à suivre pour faire son titre en ligne ?
La procédure commence le plus souvent par le calcul en ligne du prix de la carte grise chez la plupart des prestataires. Pour ce faire, l’usager doit remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur la plateforme qu’il aura choisi pour commander son titre. En fonction de la nature de la demande de carte grise en ligne, le résultat du calcul variera selon plusieurs critères à savoir :
- l’âge et la puissance du véhicule (date de la 1ere mise en circulation et le nombre de CV) ;
- le lieu de résidence du titulaire et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre ; aussi, les règles de calcul ne sont pas les mêmes selon les véhicules) ;
- l’émission de CO2 et l’énergie du véhicule (les engins les plus polluants sont les plus taxés et par ailleurs, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres »).
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Ces données combinées permettent de connaitre la somme à débourser pour son titre. Elles sont issues des textes de loi et évoluent quasiment chaque année. Cela dit, une fois le montant connu, le demandeur qui souhaite continuer ses démarches de carte grise en ligne doit valider sa commande et procéder au paiement. Il recevra après cela un email de confirmation de la part du prestataire, ainsi que la liste des pièces à fournir avant d’obtenir son certificat d’immatriculation. Il revient donc au demandeur d’envoyer un dossier complet et valide pour que sa demande soit traitée.
Dès lors que le dossier envoyé est accepté, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est envoyé sous 24h par mail à l’usager puis la carte grise définitive est expédiée à son domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Eh oui, c’est à raison que cet article porte pour titre « faire votre carte grise en ligne n’aura jamais été aussi simple ».
