Nombreux sont les propriétaires de véhicules anciens qui se demandent si le prix de la carte grise est différent de celui des véhicules récents. Il est intéressant de noter que la législation française prévoit des dispositions spécifiques concernant le tarif de cette taxe pour les voitures de collection, également appelées voitures de plus de 20 ans.
Les critères d’attribution du statut de voiture de collection
Avant de parler de l’avantage fiscal dont bénéficient les voitures de collection en termes de prix de la carte grise, il convient de préciser ce qui caractérise ces véhicules. En effet, pour être reconnue comme voiture de collection, une automobile doit répondre à certains critères définis par la réglementation.
La notion de voiture de plus de 20 ans
Pour qu’une voiture ait le droit au statut de collection, elle doit obligatoirement avoir été mise en circulation pour la première fois il y a plus de 20 ans. Ainsi, la date de première immatriculation du véhicule joue un rôle primordial dans cette qualification.
Les autres exigences réglementaires
Outre l’ancienneté du véhicule, certaines conditions techniques doivent également être respectées pour que celui-ci puisse bénéficier du statut de collection. Parmi celles-ci figurent notamment l’état général du véhicule, l’absence de modifications significatives par rapport au modèle d’origine, la conformité aux normes de sécurité routière et environnementales, etc.
Le prix de la carte grise pour les voitures de plus de 20 ans
En ce qui concerne le coût de la carte grise des voitures de collection, il existe une exonération partielle de certaines taxes. Cette mesure vise à encourager la conservation de ces véhicules qui sont considérés comme faisant partie du patrimoine automobile français. Voyons en détails les différentes composantes du tarif de cette redevance pour les voitures de plus de 20 ans.
L’exonération de la taxe régionale
C’est principalement sur la taxe régionale que les propriétaires de voitures anciennes peuvent espérer réaliser des économies. En effet, pour ces véhicules, le montant de cette taxe est réduit de 50 %. Par conséquent, le calcul du coût de la carte grise se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux-vapeur), du taux applicable dans la région où le propriétaire réside et de cette réduction spécifique.
Les autres taxes et redevances
Concernant les autres éléments constitutifs du prix de la carte grise, aucune exonération n’est prévue pour les voitures de plus de 20 ans. Ainsi, les taxes liées à la gestion des immatriculations, à la formation professionnelle dans le secteur automobile et au redressement financier des transports doivent être acquittées dans leur intégralité. Il en est de même pour la redevance d’acheminement de la carte grise par voie postale.
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Demander une carte grise pour une voiture de plus de 20 ans
La procédure à suivre pour obtenir une carte grise pour un véhicule ancien est sensiblement la même que celle des autres automobiles. Depuis la fermeture des guichets de cartes grises dans les préfectures, le traitement des demandes a été confié aux services en ligne et aux professionnels agréés.
Constituer son dossier via Internet
Pour faciliter la démarche, il est recommandé d’utiliser les plateformes en ligne dédiées à l’immatriculation des véhicules. Sur ces sites, il est possible de réaliser simplement et rapidement le calcul du prix de la carte grise grâce à des outils spécifiques. Une fois cette étape passée, vous pouvez rassembler les documents exigés (copie du certificat de cession du véhicule, justificatif de domicile, etc.) et les joindre à votre demande.
Faire appel à un professionnel agréé
Enfin, si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, vous pouvez également faire appel à un établissement habilité tel qu’un garage ou un centre technique automobile pour réaliser votre demande. Ces intermédiaires sont autorisés par la préfecture à effectuer les formalités administratives liées à l’immatriculation des véhicules.
En conclusion, posséder une voiture de plus de 20 ans présente des avantages fiscaux au niveau du coût de la carte grise, principalement grâce à l’exonération partielle de la taxe régionale. Cependant, il est nécessaire que le véhicule respecte les critères réglementaires pour bénéficier de ces réductions.
