L’acquisition d’un véhicule implique nécessairement de la faire assurer. L’assurance auto en France, selon ce qui est stipulé dans les textes de loi, est obligatoire. Cette législation pose un cadre réglementaire auquel chaque possesseur d’auto doit se tenir. L’environnement de l’assurance étant assez complexe à cerner, il convient de situer les responsabilités et les limites de chaque partie, assureur et assuré.
L’assurance auto en France, une obligation
Le Code des assurances et le Code de la route stipulent clairement dans leurs textes de loi qu’assurer son véhicule est obligatoire. En clair, est concerné par l’assurance auto en France, “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée”. Il s’agit là de l’article L. 211-1 du Code des assurances qui se veut le plus explicite possible. Au nombre des garanties comprises dans un contrat d’assurance, il y en a une pour laquelle doit opter tout propriétaire de véhicule, la responsabilité civile. Elle se réfère aux couvertures prévues par l’assurance en cas de sinistre occasionnant des dégâts dont sont victimes des tiers. Dans cette situation, l’assurance auto en France prend en charge la réparation des dommages, aussi bien ceux matériels que corporels.
Les autres garanties de l’assurance auto en France
Outre la responsabilité civile ou assurance au tiers, les assureurs proposent d’autres garanties, notamment :
- la garantie incendie
- la garantie vol
- la garantie “bris de glace”
Ce sont là des couvertures principales incluses dans les contrats. Les contenus de chacune des garanties sont formulés de la manière la plus exhaustive possible de façon à écarter toute ambiguïté. La couverture “incendie”, par exemple, ne s’applique pas s’il s’avère que l’origine du sinistre est volontaire. L’assurance auto en France comporte également des garanties complémentaires. Bien que non obligatoires, elles fournissent des couvertures intéressantes comme l’assistance. Ainsi, une panne au sortir du travail n’empêchera pas le conducteur de rejoindre son nid douillet.
Sur le plan juridique, la garantie “défense recours” se révèle pertinente, en ce sens où elle s’occupe de payer une partie des frais de justice sur la base des termes du contrat. Elle intervient suite à d’éventuels litiges découlant d’un sinistre et débouchant sur des poursuites judiciaires. L’assuré peut également jouir d’une expertise ou d’une assistance dans les démarches à entreprendre pour résoudre l’affaire.
Quid des sanctions aux contrevenants à l’obligation d’assurance auto ?
L’assurance auto en France étant obligatoire, ceux qui s’y soustraient encourent des sanctions. Elles diffèrent dans leur expression mais peuvent être d’ordre financier ou pénal.
Le Code de la route, dans son article L324-2 mentionne diverses pénalités allant de l’amende à l’immobilisation pure et simple du véhicule non assuré. L’application d’autres peines est envisageable à l’instar d’une suspension du permis de conduire sur une période donnée. Suite à une comparution devant un tribunal correctionnel pour refus d’assurer son véhicule, une annulation du permis de conduire est susceptible d’être prononcée. Le contrevenant peut aussi se voir infligé des travaux d’intérêt général en guise de peine.
L’assurance auto en France, de par son caractère sérieux, est également un droit pour les propriétaires de véhicules. Au cas où il est impossible de contracter une assurance pour différentes raisons, un recours devant le Bureau Central de Tarification est conseillé. Cet organisme permet à la personne concernée de bénéficier d’une assurance pour son véhicule. Le bureau est en capacité de décider du tarif de la garantie obligatoire, la responsabilité civile dans ce cas. De cette façon, tout propriétaire peut disposer d’une couverture minimale pour son véhicule.
