Vous en avez probablement entendu parler, mais depuis le 1er janvier 2017, la loi sur les pièces de réemploi (ou pièces détachées issues de l’économie circulaire) est entrée en vigueur. Même si ces termes vous paraissent barbares, il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les automobilistes ! Le principe est très clair : favoriser la réutilisation des pièces détachées issues des véhicules en fin de vie. Comment me direz-vous ? En obligeant les garagistes à proposer des pièces d’occasion aux automobilistes qui en font la demande ! Bien entendu, qui dit pièces d’occasion dite petits prix… Et qui dit petits prix dit grandes économies pour les automobilistes ! Une aubaine… Tout ce qu’il faut savoir est dans cet article.
Plus d’infos sur la loi sur la transition énergétique
Comme nous vous l’expliquions précédemment, il est fréquent que des véhicules terminent à la casse avec un certain nombre de pièces encore en parfait état de fonctionnement.
À titre d’exemple, il est possible d’un véhicule ait été déclaré “économiquement irréparable” par l’assurance du conducteur et termine à la casse (les centres VHU). Le centre VHU rachète donc le véhicule et a pour objectif de valoriser au maximum le véhicule (dépollution, valorisation des matières, des pièces détachées, etc.). Ces pièces viendront alimenter le marché de la pièce d’occasion.
Une fois les pièces démontées, testées et lavées, votre garagiste n’aura aucun mal à se les procurer. Depuis cette nouvelle loi, les circuits de distribution se sont organisés et il est devenu un jeu d’enfant pour votre garagiste d’acheter des pièces d’occasion pour un véhicule bien précis.
Par exemple, via le site internet francecasse.fr qui regroupe un réseau de près de 300 centres VHU, les garagistes pourront interroger ce réseau en quelques clics afin de comparer les tarifs et de passer à l’achat.
L’automobiliste n’aura pas à se soucier de faire cette démarche. Vous l’aurez compris, rien de plus simple pour faire des économies…
Quelles sont les pièces détachées concernées ?
Un grand nombre de pièces sont concernées par cette nouvelle loi :
- Les pièces de mécaniques (moteur occasion, boite de vitesse, etc.) ou électroniques
- La plupart des pièces de carrosserie (pare choc, aile, capot, porte, etc.)
- Les pièces de garnissage intérieur et de sellerie
- Les vitrages non collés
- L’éclairage (phare, feux, etc.)
Quelles sont les exceptions ?
La loi exclut tout ce qui est en rapport avec le train roulant, aux éléments de la direction et aux organes de freinage. Les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables en font également partie.
Le garagiste pourra toutefois refuser l’utilisation de pièces d’occasion si le délai de disponibilité des pièces n’est pas compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule (mentionné sur le contrat).
Pour les prestations d’entretien ou de réparation effectués à titre gratuit, pour les véhicules encore sous garantie ou bien pour les actions de rappel, le garagiste n’est également pas tenu par cette obligation d’information.
Que risque un garage qui ne joue pas le jeu de l’occasion ?
Pour les garagistes ou les professionnels qui ne respecteraient pas cette loi, des sanctions peuvent être appliquées.
L’amende administrative s’élève à près de 3000€ pour une personne physique et jusqu’à 15 000€ pour une personne morale ! De quoi en dissuader plus d’un…
En cas de conflit, il reviendra au garagiste de prouver qu’il a bien observé son obligation d’information vis-à-vis du client.
